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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 08/02/1996 au 31/12/1996 (Décret no 96-100 du 7 février 1996 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier)

Données brutes

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 08/02/1996 au 31/12/1996 (Décret no 96-100 du 7 février 1996 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier)

Le taux maximal est fixé à :

6,10 F par tonne pour le blé tendre ;

6,10 F par tonne pour l'orge ;

6,10 F par tonne pour le maïs ;

6,05 F par tonne pour le blé dur ;

5,65 F par tonne pour le seigle ;

3,85 F par tonne pour le sorgho ;

3,85 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

5,65 F par tonne pour le triticale.