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Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 96-82 du 24 janvier 1996 relatif à la taxe parafiscale des industries de l'habillement)

Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 96-82 du 24 janvier 1996 relatif à la taxe parafiscale des industries de l'habillement)


Produits visés à l'article 2 :
18-1 Vêtements en cuir (hors gants de travail en cuir).
18-2 Vêtements en textile hors : 18-22-1, 18-23-1, 18-23-3, 18-24-1.
18-3 Pelleteries et fourrures.
25-24-10 Vêtements en matière plastique.
36-63-3 Parapluies, boutons et fermetures à glissière.