Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°90-992 du 31 octobre 1990 SOUMETTANT LA SOCIETE ANONYME UGAP-INTERNATIONAL AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°90-992 du 31 octobre 1990 SOUMETTANT LA SOCIETE ANONYME UGAP-INTERNATIONAL AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
La société anonyme U.G.A.P.-International est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé.