Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-612 du 5 mai 1995 portant création de poinçons de garantie du titre des ouvrages en alliage d'or)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-612 du 5 mai 1995 portant création de poinçons de garantie du titre des ouvrages en alliage d'or)
Les ouvrages en alliage d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre conformes au tableau ci-annexé (non reproduit).
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 186 bis (M)