Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/1995
au
05/01/2000
(Décret no 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/1995
au
05/01/2000
(Décret no 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Le décret n° 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.