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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)


Le décret n° 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.