Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Sont assujetties à la taxe les représentations publiques des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique et des spectacles et concerts de variétés.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget fixe la liste des spectacles relevant de chacune des deux catégories de spectacles au titre desquels la taxe est due.
Sont solidairement redevables de la taxe les personnes physiques ou morales qui organisent ou produisent le spectacle.