Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-148 du 15 février 1990 relatif au fonctionnement administratif et financier de la Régie nationale des usines Renault)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-148 du 15 février 1990 relatif au fonctionnement administratif et financier de la Régie nationale des usines Renault)
Les comptes annuels sont approuvés dans les conditions prévues par l'article 10 de l'ordonnance susvisée dans les six mois à compter de la clôture de chaque exercice, après délibération du conseil d'administration, avis du comité central d'entreprise et rapports des commissaires aux comptes.