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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-526 du 21 juin 1994 modifiant l'article 415 de l'annexe III au code général des impôts)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-526 du 21 juin 1994 modifiant l'article 415 de l'annexe III au code général des impôts)
a modifié les dispositions suivantes