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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1321 du 20 décembre 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA REDEVANCE PERCUE LORS DU DEPOT DES DEMANDES DE VISAS DE PUBLICITE PHARMACEUTIQUE ET DU DEPOT PREALABLE A LA DIFFUSION)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1321 du 20 décembre 1993 RELATIF AU MONTANT DE LA REDEVANCE PERCUE LORS DU DEPOT DES DEMANDES DE VISAS DE PUBLICITE PHARMACEUTIQUE ET DU DEPOT PREALABLE A LA DIFFUSION)


Le décret n° 92-976 du 9 septembre 1992 relatif au montant de la redevance perçue lors du dépôt des demandes de visas de publicité pharmaceutique et du dépôt préalable à la diffusion est abrogé à compter du 1er janvier 1994.