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Article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 10/10/1992 au 31/12/1990 (Décret no 92-1122 du 2 octobre 1992 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier)

Données brutes

Article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 10/10/1992 au 31/12/1990 (Décret no 92-1122 du 2 octobre 1992 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier)

Le taux maximal est fixé à :

6,10 F par tonne pour le blé tendre ;

6,10 F par tonne pour l'orge ;

6,10 F par tonne pour le maïs ;

6,05 F par tonne pour le blé dur ;

5,65 F par tonne pour le seigle ;

3,85 F par tonne pour le sorgho ;

3,85 F par tonne pour l'avoine ;

5,75 F par tonne pour le riz ;

5,65 F par tonne pour le triticale.