Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-981 du 11 septembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-981 du 11 septembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
TAUX d'humidité (en pourcentage) -
TAUX d'impureté (en pourcentage) -
TENEUR en huile (en pourcentage) -
Tournesol : 9 - 2 - 44
Colza : 9 - 2 - 40
Soja : 14 - 2 - 18
Lin : 9 - 2 - 38