Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-780 du 5 août 1992 instituant une taxe parafiscale au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 92-780 du 5 août 1992 instituant une taxe parafiscale au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Le produit de cette taxe est affecté au financement des activités de recherche intéressant les départements d'outre-mer conduites par l'Institut de recherches sur les fruits et agrumes, département du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.