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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1989 au 31/12/1990 (Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE)

Le taux de la taxe créée par le décret n° 86-162 du 4 février 1986 est fixé à 0,18 p. 100 du montant hors taxe des ventes à compter du 1er janvier 1990 [*date point de départ*]. A l'importation, ce taux s'applique à la valeur en douane appréciée au lieu d'introduction dans le territoire national.

Sont imposables à la taxe à l'importation en France métropolitaine, y compris la Corse, les produits ci-après :
NUMÉROS du tarif douanier
4101
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraîches ou salées, séchées, chaulées, piklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues.
NUMÉROS du tarif douanier
4103
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Autres peaux brutes, même épilées ou refendues.
NUMÉROS du tarif douanier
4104
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs et peaux épilées de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés.
NUMÉROS du tarif douanier
4105.20
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux épilées d'ovins, parcheminées ou préparées après tannage.
NUMÉROS du tarif douanier
4106
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux épilées de caprins, préparées.
NUMÉROS du tarif douanier
4107
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées.
NUMÉROS du tarif douanier
4108
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné).
NUMÉROS du tarif douanier
4109.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs et peaux vernis ou plaqués, cuirs et peaux métallisées.
NUMÉROS du tarif douanier
4111.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs reconstitués, à base de cuir ou de fibres de cuir.
NUMÉROS du tarif douanier
4201
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux, en toutes matières.
NUMÉROS du tarif douanier
4202
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Produits du 4202 sauf le 4202.19.10.
NUMÉROS du tarif douanier
4203.30.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Ceintures, ceinturons et baudriers (en cuir naturel ou reconstitué).
NUMÉROS du tarif douanier
4203.40.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Autres accessoires du vêtement (en cuir naturel ou reconstitué).
NUMÉROS du tarif douanier
4204.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Articles en cuir naturel ou reconstitué à usages techniques.
NUMÉROS du tarif douanier
4205.00.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué.
NUMÉROS du tarif douanier
Chapitre 64
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Chaussures, guêtres et articles analogues parties de ces objets.
NUMÉROS du tarif douanier
7117.90.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Bijouterie de fantaisie.
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 8714
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Selles de cycles et de motocycles.
NUMÉROS du tarif douanier
9113.90.10
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Bracelets de montres et leurs parties.
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 9305
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Partie et accessoires des articles des numéros 9301 à 9304.
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 9405
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Articles et matériels pour les sports et jeux de plein air.
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 9506
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Articles et matériels pour les sports et jeux de plein air.
NUMÉROS du tarif douanier
9605.00.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Assortiment de voyage.
NUMÉROS du tarif douanier
9606.29.00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Boutons.

Le montant de la taxe parafiscale perçu par l'administration des douanes est transféré mensuellement au comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.