Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES)
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 86-159 du 4 février 1986 est fixé à 0,22 p. 100 à compter du 1er janvier 1990.