Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES)
Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur général des impôts et le directeur général de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.