Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
L'arrêté du 29 novembre 1985 publié au Journal officiel du 30 novembre 1985 est abrogé.