Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))
En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole [*ANDA - organisme bénéficiaire*] est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1990 par kilogramme net :
Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,034 F ;
Pour la viande de porc : 0,034 F ;
Pour la viande de mouton : 0,032 F ;
Pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,034 F.