Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1989 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1989 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1989-1990.