Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE)
Les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1975 sont abrogées.