Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1989 MODIFIANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS))
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1989 MODIFIANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS))
Les taux des taxes prévues à l'article 4 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu'il suit :
12,90 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
1,75 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
3,10 F pour les semences de base de céréales à paille ;
20,35 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
15,80 F pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
12,36 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
20,85 F pour les semences de sorgho ;
6,02 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
7,45 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
24,35 F pour les semences de graminés fourragères ;
24,35 F pour les autres semences fourragères ;
52,00 F pour les semences de betteraves sucrières ;
9,20 F pour les semences de betteraves fourragères ;
31,00 F pour les semences de chicorée industrielle ;
6,85 F pour les plants de pommes de terre ;
16,75 F pour les semences de lin ;
46,00 F pour les semences de chanvre ;
18,80 F pour les semences de soja ;
37,05 F pour les semences de moutarde commerciale ;
75,20 F pour les semences de tournesol hybride ;
44,70 F pour les autres semences oléagineuses ;
0,54 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
0,54 F pour les semences standard de haricots ;
0,54 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,26 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est au plus égal à 80 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et 57,12 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.