Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret n° 89-649 du 31 août 1989 susvisé est fixé à 90 F par tonne à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1992.