Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 70 F par tonne à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susmentionné et jusqu'au 31 décembre 1992 [*période, durée*].