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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1989 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DE CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DES VINS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1989 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DE CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DES VINS)


Le montant de la taxe parafiscale est fixé à 4,83 F par hectolitre de vin.