Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1989 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DE CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DES VINS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1989 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DE CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DES VINS)
Le montant de la taxe parafiscale est fixé à 4,83 F par hectolitre de vin.