Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS)
Le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation et le chef du service des biens de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.