Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE)
Le taux de la taxe créée par le décret du 4 février 1986 susvisé est fixé jusqu'au 31 décembre 1989 à :
1.1. 0,33 p. 100 pour les produits en béton ;
1.2. 0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.