La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 89-146 du 6 mars 1989 est perçue aux taux suivants jusqu'au 31 décembre 1989 :
1° Pâtes, papiers et cartons fabriqués et consommés en France :
Pâtes à papiers (n°s 47.01 à 47.06 inclus du tarif des douanes) :
0,2 p. 100 ;
Papier journal (n° 48.01 du tarif des douanes) : 0,15 p. 100 ;
Papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité :
- contenant au plus 25 p. 100 de pâtes vierges, 0,2 p. 100 ;
- autres : 0,3 p. 100.
2° Papiers et cartons visés à l'article 1er du décret précité, à l'exclusion du papier journal (n° 48.01 du tarif des douanes), importés et consommés en France :
Papiers et cartons contenant 25 p. 100 au plus de pâtes vierges :
0,15 p. 100 ;
Autres papiers et cartons, 0,25 p. 100.