Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
NUMERO de position tarifaire : Ex 02.10
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudre, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg nets.
Somme à percevoir (en francs) : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
Unité de perception : 100 kg nets.
Somme à percevoir (en francs) : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
Unité de perception : 100 kg nets.
Somme à percevoir (en francs) : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 07.10
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : 15.17
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Margarine et assimilés.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : Non applicable.
Somme à percevoir (en francs :
NUMERO de position tarifaire : Ex 16.02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 16.03
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, auxquels ont été incorporés des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 16.04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations et conserves de poissons, caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :
- à l'huile d'olive.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut.
Somme à percevoir (en francs : 15,75 F.
- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
- à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :
- Inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 16.05
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :
- à l'huile d'olive.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut.
Somme à percevoir (en francs : 15,75 F.
- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 17.04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 18.06
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 19.01
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des n° 04.01 à 04.04, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 19.02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, couscous même préparé, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 19.04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("cornflakes par exemple) ; céréales ou autres que le maïs, en grains, pré-cuites ou autrement préparées, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 19.05
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
a) Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
b) Autres :
- produits de la boulangerie fine.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 1,90 F.
- produits de la pâtisserie.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 20.02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 20.03
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 20.04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 20.05
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 20.08
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 21.03
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements composés, farine de moutarde et moutarde préparée, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 28,20 F.
- supérieure à 50 % et inférieure à 75 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 37,00 F.
- égale ou supérieure à 75 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 56,50 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 21.04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés, préparations alimentaires composites homogénéisées.
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 21-05
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Glaces de consommation, même contenant du cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 21-06
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations alimentaires non dénommés ni comprises ailleurs auxquelles ont été incorporés des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 5,30 F.
- comprise entre 15 et 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 8,80 F.
- égale ou supérieure à 25 %.
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kgs nets.
Somme à percevoir (en francs : 14,20 F.
NUMERO de position tarifaire : Ex 22.02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position 20.09, auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :