Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.