Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.