Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE)
Le taux de la taxe créée par le décret n° 86-162 du 4 février 1986 est fixé à 0,18 p. 100 du montant hors taxes des ventes jusqu'au 31 décembre 1989.
A l'importation, ce taux s'applique à la valeur en douane appréciée au lieu d'introduction dans le territoire national.
Sont imposables à la taxe à l'importation en France métropolitaine, y compris la Corse, les produits ci-après :
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 39-07 BV d
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Valises et articles de voyage en matière plastique.
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 41-01
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraiches ou salées, séchées, chaulées, piklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues. NUMÉROS du tarif douanier
41-02
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs et peaux de bovins et peaux d'équidés préparés.
NUMÉROS du tarif douanier
41-03
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Autres peaux brutes même épilées ou refendues
NUMÉROS du tarif douanier
41-04
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés. NUMÉROS du tarif douanier
41-05-20
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux épilées d'ovins, parcheminées ou préparées après tannage
NUMÉROS du tarif douanier
41-06
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux épilées de caprins, préparées
NUMÉROS du tarif douanier
41-07
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparés
NUMÉROS du tarif douanier
41-08
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)
NUMÉROS du tarif douanier
41-09
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs et peaux vernis ou plaqués, cuirs et peaux métallisés
NUMÉROS du tarif douanier
41-11-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Cuirs reconstitués, à base de cuir ou de fibres de cuir
NUMÉROS du tarif douanier
42-01
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux, en toutes matières.
NUMÉROS du tarif douanier
42-02
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Produits du 42-02 sauf le 42-02-19-10
NUMÉROS du tarif douanier
42-03-30-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Ceintures, ceinturons et baudriers (en cuir naturel ou reconstitué) NUMÉROS du tarif douanier
42-03-40-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Autres accessoires du vêtement (en cuir naturel ou reconstitué
NUMÉROS du tarif douanier
42-04-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Articles en cuir naturel ou reconstitué (A usage technique) NUMÉROS du tarif douanier
42-05-00-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
NUMÉROS du tarif douanier
Chapitre 64
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Chaussures, guêtres et articles analogues, parties de ces objets.
NUMÉROS du tarif douanier
71-17-90-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Bijouterie de fantaisie
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 87-14
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Selles de cycles et de motocycles
NUMÉROS du tarif douanier
91-13-90-10
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Bracelets de montres et leurs parties
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 93-05 64
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Partie et accessoire des articles des numéros 93-01 à 93-04
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 94-05
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Appareils d'éclairage et articles lumineux
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 94-05
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Articles et matériels pour les sports et jeux de plein-air
NUMÉROS du tarif douanier
Ex 954-06
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Articles et matériels pour les sports et jeux de plein-air
NUMÉROS du tarif douanier
96-05-00-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Assortiment de voyage NUMÉROS du tarif douanier
96-06-29-00
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Boutons
Le montant de la taxe parafiscale perçue par l'administration des douanes est transféré mensuellement au comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure [*organisme bénéficiaire*].