Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE)
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 86-160 du 4 février 1986 est fixé à 0,11 p. 100 jusqu'au 31 décembre 1989 [*date limite*].