Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES FRANCAISES TRAITES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES FRANCAISES TRAITES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION)
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :
Abattoirs de l'Ouest ;
Affichage Giraudy ;
Air Inter ;
Atlantic-Codental ;
Banque hydro-énergie ;
Beaux sites ;
Bearbull ;
Belle Jardinière ;
Bertin ;
Borie S.A.E. ;
Calciphos ;
Carboxique française ;
Cartonnerie d'Auvergne ;
Catu (établissements) ;
Cellulose du pin ;
Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;
C.G.H. (Cogenhor) ;
Champagne Pommery et Greno ;
Charvet (Les fils) ;
Chimique de la route ;
C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;
Cochery Bourdin et Chausse ;
C.O.G.E.D.I.M. ;
Coignet ;
Comptoirs des briquettes de lignite ;
Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;
Coparex ;
Corai ;
Courbet ;
C.P.C. France ;
Crédit naval ;
De Baecque, Beau, Hieaux et Cie ;
Egefic ;
Eurafricaine pharmaceutique ;
Financière d'Auteuil ;
Financière du Scribe ;
Fininvest ;
Foncière Champs-Elysées ;
Française de brasserie ;
Française Exxon Chemical ;
Franklin France S.A. ;
Gachot ;
Gaveau-Erard-Pleyel ;
Genapl ;
Générale française de céramique (G.F.C.) ;
Générale scierie et menuiserie ;
Georex ;
Grand hôtel ;
Grand marnier ;
Grande maison de blanc ;
Grands vins (Française des) ;
Guilleminot Boesflug et Cie ;
Guy Degrenne S.A. ;
Hélifrance ;
Holding R.B.L. ;
Holophane ;
Hurel Dubois ;
Ile-de-France pharmaceutique ;
Immobilière Hoche Beaujon ;
Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;
Liotard ;
Marketing Finance ;
Matériaux services ;
Métropole (La) ;
Mic ;
Midial ;
Molho Ganem ;
Moria Dugast ;
Nicolas ;
Normerel ;
Occidentale forestière Cie ;
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;
Old England ;
Parc de Bercy ;
Parc des expositions de la ville de Paris ;
Participation Percier (ex Revillon) ;
Pathé-Marconi ;
Pavillons de l'orfèvrerie Christofle ;
Placoplâtre ;
Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;
Potel et Chabot ;
Pronuptia de Paris ;
Quartz et silice ;
Roblot ;
Saint-Colomban ;
Salaisons Imbert ;
Saxby ;
S.C.E.T.A. ;
Schlumberger Industries ;
S.D.E.C.C. (Saunier-Duval - Eau chaude chauffage) ;
Secre ;
Seine et Rhône ;
Sema Metra ;
S.F.E.N.A. (Société française équipements navigation aérienne) ;
S.I.A.P.A. ;
Sicomax ;
Simotra ;
Société parisienne de banque (S.P.B.) ;
Sodipe ;
Sovac Entreprises ;
S.P.R. ;
Team ;
Thann et Mulhouse ;
Tramways de Rouen ;
Tramways du Var et du Gard ;
Transports réunis ;
U.A.P. Réassurances ;
Vachette ;
Vernier (G.) ;
Via Assurance Vie ;
Vik (le marché aux surgelés) ;
Wagons-citernes ;
Wanner Isofi Isolation ;
Zell.
Bourse de Bordeaux
Adourex ;
Banque de l'Aquitaine ;
Banque des Antilles françaises ;
Ciments Matériaux (Cimat) ;
Doc François ;
Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;
Kalamazoo ;
Meubles Delias ;
Point à la ligne ;
Thomas G.
Bourse de Lille
Boussac Saint-Frères ;
Câbleries de Lens ;
Calais (Eaux de) ;
Docks entrepôts de Cambrai ;
Douai (Eaux de) ;
Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;
Law ;
Le Furet du Nord (ex-Sofitex) ;
Mondifrais ;
Participex ;
P.P.G. Industries France (ex-Peintures Corona) ;
Premines (prospection, exploitation minière) ;
Sical (ex-Papeterie - cartonnerie Lumbres) ;
Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;
Sucrerie centrale de Cambrai ;
Thiriez et Cartier-Bresson ;
Usines et fonderies Arthur-Martin.
Bourse de Lyon
Algeco ;
Banque de Savoie ;
Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;
Baud (Maison) ;
Borelle ;
Chamonix Montenvers ;
Clinique Saint-Maurice ;
Dim S.A. ;
Durrschmit ;
Elastelle ;
L'Héritier Guyot ;
Manufacture métallurgique de Tournus ;
Meribel Alpina ;
Ruby ;
Secapa ;
Solep ;
Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;
Verney-Caron.
Bourse de Marseille
B.B.C. Stérilisation ;
Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;
Enfida ;
Fermes françaises d'Algérie ;
Fromageries des Causses et d'Auvergne ;
Plâtres Lafarge ;
Sapmer ;
Silbert et Ripert ;
Sogar ;
Sudagri.
Bourse de Nancy
Bains-les-Bains (établissement thermal) ;
C.F.C. Daum (ex-Française de cristal) ;
Champagne Perrier-Jouët ;
Dernières Nouvelles de Strasbourg ;
Est républicain ;
Euroflex ;
Laederich Mulhouse ;
Laminoirs à froid Thionville ;
Pol-Roger (Champagne) ;
Pont-à-Mousson S.A. ;
Rhin-et-Moselle Vie ;
Ribeauvillé ;
Socotep (Confections textiles et plastiques) ;
Tuileries Gilardoni ;
Vincey-Bourgey ;
Ziegler.
Bourse de Nantes
Cartonnages de France ;
Clen ;
Firadec ;
Larivière S.A. ;
Malterie du Berry (Grande) ;
Sicoma ;
S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;
Sovam Industries.