Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881227 DU 30-12-1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881227 DU 30-12-1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
L'arrêté du 23 mai 1985 fixant le taux de la taxe destinée au financement du contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins est abrogé.