Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881227 DU 30-12-1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881227 DU 30-12-1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
La déclaration prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 1988 susvisé est établie sur un imprimé du modèle annexé au présent arrêté (1).
(1) L'annexe prévue à l'article 3 pourra être consultée au ministère chargé de la mer (direction des pêches maritimes et des cultures marines, bureau des organisations professionnelles et des marchés, pièce 326), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.