Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881227 DU 30-12-1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881227 DU 30-12-1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER))
Le taux de la taxe instituée au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer destinée à financer la participation de cet institut aux études, analyses et contrôles de qualité sur la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins est fixé à 6 p. 1 000 de la valeur définie à l'article 3 du décret du 30 décembre 1988 susvisé.