Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1988 au 31/12/1989 (Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC)

Les taux de la taxe instituée pour assurer le financement du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac sont fixés comme suit :

0,43 F par hectolitre de vins blancs, conformément aux dispositions de l'article 2 (a) du décret du 30 décembre 1988 susvisé ;

23,80 F par hectolitre d'alcool pur pour les eaux-de-vie d'Armagnac, conformément aux dispositions de l'article 2 (b) du décret du 30 décembre 1988 susvisé ;

1,78 F par hectolitre d'alcool pur pour les eaux-de-vie sous couvert d'acquits blancs, conformément aux dispositions de l'article 2 (c) du décret du 30 décembre 1988 susvisé.