Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1989)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1989)
Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.