Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année 1989.