Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)
Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les produits repris ci-dessous :
a) 25 p. 100 pour les cuisinières à combustibles solides ;
b) 40 p. 100 pour les générateurs d'air chaud ;
c) 50 p. 100 pour les poêles à mazout à usage domestique, pour les cuisinières à mazout et pour les appareils de chauffage et de cuisine domestique au gaz.