Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)


Le taux de la taxe instituée par le décret du 7 mai 1988 susvisé est fixé à 0,345 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxes.