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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 03/12/1988 au 18/01/1992 (Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 03/12/1988 au 18/01/1992 (Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES CEREALES ET LE RIZ AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1988-1989 :

10,70 F par tonne de blé tendre ;

9,70 F par tonne de blé dur ;

10,70 F par tonne d'orge ;

5,65 F par tonne de seigle ;

9,85 F par tonne de maïs ;

6,90 F par tonne d'avoine ;

5,65 F par tonne de sorgho ;

9,70 F par tonne de riz ;

5,65 F par tonne de triticale.