Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1988 MODIFIANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1988 MODIFIANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.