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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1988 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES DANS LE SECTEUR DU PRUNEAU)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1988 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES DANS LE SECTEUR DU PRUNEAU)


Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (3°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 4,7 p. 100.