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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du
17/06/1988
au
31/08/1990
(Arrêté du 15 juin 1988 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES DANS LE SECTEUR DU PRUNEAU)
Données brutes
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du
17/06/1988
au
31/08/1990
(Arrêté du 15 juin 1988 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES DANS LE SECTEUR DU PRUNEAU)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.