Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année 1988.