Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE)
Le taux de la taxe instituée par le décret du 7 mai 1988 susvisé est fixé à 0,35 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxes.