Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1988)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1988)
Compte tenu des prix directeurs de campagne constatés à l'article 1er ci-dessus et des taux de conversion constatés à l'article 2 ci-dessus, le tarif de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour l'année civile 1988 s'établit comme suit en francs par kilogramme net :
- pour les gros bovins à 0,108 ;
- pour les veaux à 0,126 ;
- pour les espèces chevaline, asine et leurs croisements à 0,073 ;