Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/03/1988 au 31/12/1989 (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE)

Les taux de la taxe mentionnée à l'article 2 (3°) du décret du 25 mars 1988 susvisé sont fixés comme suit :

- pour les champignons de couche frais (ex 07.09) : 0,007 F par kilogramme de poids net ;

- pour les conserves de champignons de couche (ex 20.03) : 0,07 F par kilogramme de poids demi-brut ;

- pour les champignons de couche déshydratés (ex 07-12) : 0,75 F par kilogramme de poids net.