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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE)

Le taux de la taxe mentionnée à l'article 2 (1°) du décret du 25 mars 1988 susvisé est fixé à 35 F par trimestre et par ouvrier travaillant sur l'exploitation pris en compte par la mutualité sociale agricole, d'après le nombre annuel d'heures déclarées (à raison de 2 028 heures par an et par ouvrier) lors de l'année précédant l'exigibilité de la taxe.