Articles

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.